Conditions générales
d’utilisation.

1. Objet et documents applicables

StudioRelay est un outil de préparation, de programmation, de diffusion et de suivi de contenus sur des comptes sociaux autorisés. Ces conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles d’usage du site et des fonctionnalités mises à disposition.

L’utilisateur est invité à les lire avant d’utiliser le service. Les contrats, devis et conditions particulières expressément convenus précisent, le cas échéant, le périmètre fourni et prévalent pour leur objet sur les dispositions générales incompatibles. Ces CGU ne remplacent ni les conditions des réseaux sociaux ni les éventuelles conditions de vente d’une offre payante.

Une autorisation technique de connexion ou de publication ne constitue pas, à elle seule, l’acceptation d’un abonnement ou d’un prix.

2. Accès au service

Le service s’adresse principalement aux créateurs, professionnels et personnes habilitées à gérer des marques et des comptes sociaux. L’utilisateur doit avoir la capacité de s’engager et disposer des autorisations nécessaires lorsqu’il agit pour une organisation ou un tiers.

La consultation du site public est distincte de l’accès à l’application. L’espace connecté peut être accessible sur invitation ou selon les modalités convenues avec Studio Relay. La vitrine ne donne pas automatiquement accès à toutes les fonctionnalités.

L’utilisation nécessite un équipement, un navigateur et une connexion compatibles. Les fonctions liées à un réseau nécessitent également un compte éligible et les permissions exigées par ce réseau.

3. Fonctionnalités

Selon la configuration et les droits accordés, StudioRelay permet notamment d’importer et d’analyser des vidéos, de préparer des textes et couvertures, d’organiser des marques, de connecter des comptes, de programmer des destinations, de suivre les opérations et de consulter les statistiques accessibles.

Des traitements techniques peuvent être appliqués aux médias : extraction d’images, création de prévisualisations, adaptation audio ou préparation pour un réseau. L’utilisateur vérifie le rendu, les textes et les réglages avant d’autoriser une diffusion et conserve ses fichiers sources.

Les formats, réseaux, statistiques et modes de publication dépendent du connecteur, des permissions, du compte et des limites du fournisseur. Le catalogue synchronisé n’est pas nécessairement exhaustif. Les données indisponibles ne constituent pas un engagement de les fournir.

Un studio externe peut générer puis transmettre des vidéos. Un quota ou une programmation ne déclenche pas, à lui seul, la génération quotidienne de contenus.

4. Compte et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses identifiants et veille à la sécurité de ses équipements. Il signale rapidement les accès suspects et les utilisations non autorisées.

Il vérifie les droits des personnes et des studios auxquels il donne accès. Dans une installation partagée, ces droits dépendent de la configuration : l’organisation par marque ne doit pas être assimilée, sans vérification des accès, à une garantie d’isolation entre utilisateurs.

Les mots de passe, clés privées et jetons ne doivent pas être publiés dans des contenus, manifestes vidéo, dépôts de code ou échanges non sécurisés.

5. Réseaux sociaux et autorisations

La connexion à Instagram, Facebook, YouTube ou TikTok repose sur l’autorisation de l’utilisateur et les permissions accordées. Celui-ci doit pouvoir administrer le compte concerné ou agir avec l’accord de son titulaire.

Les conditions des fournisseurs restent applicables, notamment celles de YouTube, Facebook, Instagram et TikTok. StudioRelay est un service indépendant. L’affichage de ces marques n’implique pas une affiliation ou une validation particulière.

Le retrait d’une permission, l’expiration d’une autorisation, une restriction de compte ou une évolution d’API peut interrompre une synchronisation ou une publication. Pour arrêter une opération programmée, l’utilisateur doit aussi contrôler son état dans StudioRelay. Retirer une connexion ne supprime pas les contenus déjà publiés sur le réseau.

6. Approbation et programmation

L’import ou la synchronisation d’un fichier ne vaut pas autorisation de diffusion. L’envoi doit être approuvé dans l’interface ou par une intégration disposant du droit requis et expressément autorisée à approuver automatiquement.

L’utilisateur vérifie les destinataires, le média, les textes, les déclarations, la visibilité, le fuseau et les dates. L’horaire programmé décrit une prise en charge : le traitement, la modération et la mise à disposition effective dépendent également du réseau.

Les règles éditoriales, quotas et occupations peuvent rendre un créneau indisponible. Lire le planning ne réserve pas une place. Un conflit ou un contenu modifié peut nécessiter une nouvelle relecture et une nouvelle approbation ; les programmations existantes ne sont pas déplacées silencieusement.

Une préparation, un envoi, un traitement, une confirmation API et une déclaration manuelle sont des états distincts. Une déclaration utilisateur n’est pas une confirmation du fournisseur. Un résultat incertain doit être vérifié avant un nouvel envoi afin de limiter les doublons.

Une annulation locale ou une résolution de suivi ne supprime pas une publication distante. Les traces peuvent être conservées pour contrôler les envois. Le transfert vers la boîte TikTok exige une finalisation dans TikTok ; Direct Post dépend des autorisations et choix requis pour chaque vidéo.

7. Intégrations et automatisation

L’utilisateur peut autoriser un studio ou client externe à consulter, importer, préparer ou approuver des opérations dans un périmètre défini. Il reste responsable du choix de ce studio, de ses instructions éditoriales et de la protection des clés confiées.

Lorsque le mode automatique et le droit d’approbation sont activés explicitement, les opérations conformes peuvent être approuvées sans confirmation humaine pour chaque vidéo. L’utilisateur doit donc vérifier les comptes autorisés, les règles, les quotas et les déclarations transmis par son studio.

Une clé révoquée ou expirée ne permet plus de nouveaux appels autorisés par cette clé. Sa révocation n’annule pas automatiquement les programmations déjà approuvées, qui doivent être contrôlées dans l’application. Les validations métier et les exigences des réseaux restent applicables en mode automatique.

8. Contenus et droits

L’utilisateur conserve ses droits sur les vidéos, images, textes et autres éléments fournis. Il doit disposer des droits et autorisations nécessaires pour les importer, les transformer techniquement et les diffuser aux destinataires choisis.

Il veille notamment aux droits d’auteur, aux droits sur les musiques et enregistrements, aux marques, au droit à l’image, aux données personnelles et aux droits des personnes représentées. L’accès à un média ou à une bibliothèque musicale ne signifie pas qu’il peut être diffusé sur tous les réseaux ou à des fins commerciales.

L’utilisateur autorise les opérations techniques nécessaires à ses demandes : stockage, analyse, prévisualisation, adaptation, transfert aux réseaux et sauvegardes liées à l’exploitation du service. Cette autorisation est limitée aux besoins du service et aux obligations applicables ; elle ne constitue pas une cession de propriété de ses contenus.

L’utilisateur reste responsable de ses choix éditoriaux et doit pouvoir justifier les autorisations nécessaires en cas de contestation.

9. Déclarations éditoriales

L’utilisateur renseigne sincèrement les déclarations demandées : contenu destiné aux enfants, contenu synthétique ou généré par IA, publicité, promotion de sa propre activité ou partenariat rémunéré. Il respecte les obligations d’information et les politiques du réseau destinataire.

Lorsqu’un outil externe génère un contenu, une voix, une image ou un texte, l’utilisateur en vérifie l’exactitude, les droits, les risques de confusion et les déclarations nécessaires. L’acceptation technique d’un fichier par StudioRelay ne certifie ni son origine humaine ni la véracité de ses affirmations.

Les consentements spécifiques requis par un réseau, notamment pour les musiques ou les contenus de marque, demeurent nécessaires. Une autorisation générale d’automatisation ne les remplace pas lorsqu’ils doivent être recueillis séparément.

10. Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le service pour diffuser des contenus illicites, porter atteinte aux droits de tiers, usurper une identité, obtenir des accès sans autorisation, transmettre des programmes malveillants, organiser du harcèlement ou pratiquer des envois abusifs.

Il est également interdit de contourner les mécanismes de sécurité, autorisations, quotas, restrictions éditoriales ou conditions des réseaux, ainsi que de perturber le service par des appels ou imports abusifs. Les tests techniques susceptibles d’affecter le service nécessitent un accord préalable.

11. Propriété du service

Les éléments propres à StudioRelay, notamment sa présentation, ses textes, son identité visuelle et les composants protégés du service, restent soumis aux droits de leurs titulaires. L’accès au service n’emporte pas cession de ces droits.

Les droits d’utilisation d’un logiciel ou composant éventuellement fourni sont ceux de la licence ou du contrat applicable. Les marques, bibliothèques et services tiers restent soumis aux droits et conditions de leurs titulaires.

12. Données et confidentialité

Le fonctionnement du service peut nécessiter le traitement des informations de compte, médias, textes, autorisations de connexion, programmations, journaux et statistiques accessibles. L’utilisateur limite les données communiquées au nécessaire et doit être autorisé à les transmettre.

La politique de confidentialité couvre le site, l’espace connecté, les vidéos importées, les comptes sociaux, les analytics et les moyens d’exercer vos droits. Les conditions propres aux traitements de l’espace connecté et la répartition des rôles pour les données confiées au service doivent être précisées dans les documents applicables à l’accès concerné, lorsque cela est nécessaire.

Les réseaux appliquent leurs propres politiques aux données reçues. Pour une demande relative aux données ou à la confidentialité des contenus, l’utilisateur peut écrire à contact@studiorelay.fr.

13. Disponibilité et responsabilité

Studio Relay prend les mesures raisonnables adaptées au fonctionnement et à la sécurité du service. Une maintenance, une panne, un incident réseau, une restriction du fournisseur ou un événement extérieur peut néanmoins interrompre ou retarder une opération. Un engagement chiffré de disponibilité ne s’applique que s’il a été convenu expressément.

L’utilisateur conserve ses sources, contrôle les résultats et ne considère pas le service comme son unique sauvegarde. Il vérifie sur le réseau les opérations incertaines et signale les anomalies constatées.

StudioRelay ne promet ni audience, ni visibilité, ni revenu, ni acceptation d’un contenu par un réseau. Une limite technique ou un refus du fournisseur ne constitue pas, à lui seul, la preuve d’une faute de Studio Relay.

Ces dispositions n’excluent pas la responsabilité de Studio Relay lorsqu’elle est engagée selon le droit applicable. Elles ne réduisent pas les garanties légales ou droits impératifs de l’utilisateur.

14. Conditions financières

Ces CGU ne fixent aucun prix, abonnement, durée d’engagement ou moyen de paiement. Toute prestation payante doit faire l’objet d’une offre précisant ses conditions avant la commande.

Les conditions commerciales applicables précisent notamment le prix, les taxes, la facturation, la durée, le renouvellement éventuel et les modalités de résiliation. Les informations sur la rétractation et les garanties légalement applicables doivent être communiquées lorsqu’elles sont requises. Aucun tarif ou engagement ne peut être déduit de la seule présentation des fonctionnalités.

15. Suspension et fin d’accès

Un accès peut être restreint ou suspendu lorsqu’un usage non autorisé, un risque de sécurité ou un manquement aux conditions le justifie, dans une mesure proportionnée. Sauf urgence, obligation légale ou risque pour la sécurité, l’utilisateur est informé afin de permettre un échange ou une régularisation.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son accès à contact@studiorelay.fr, selon les modalités contractuelles applicables. Avant cette fermeture, il vérifie les opérations en attente et récupère les contenus nécessaires lorsque son accès le permet.

La fin de l’accès ne supprime pas les contenus déjà transmis aux réseaux. La suppression ou l’archivage d’une destination et la révocation d’une clé ne valent pas suppression des publications distantes. Les données nécessaires à une obligation légale, à la sécurité ou à la gestion d’un différend peuvent être conservées selon les règles applicables.

16. Évolution des conditions

Ces conditions peuvent évoluer pour tenir compte du service, des réseaux ou du cadre applicable. La version et sa date sont indiquées sur cette page. L’utilisateur peut en conserver une copie.

Une modification affectant substantiellement un accès existant est portée à la connaissance des utilisateurs concernés par un moyen adapté. Lorsqu’un nouvel accord est nécessaire, il doit être recueilli. Une mise à jour ne supprime pas rétroactivement les droits acquis et ne remplace pas les dispositions contractuelles particulières applicables.

17. Droit applicable et différends

Ces conditions sont rédigées en français et relèvent du droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables dans le pays de résidence de l’utilisateur.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à décrire sa demande à contact@studiorelay.fr pour rechercher une solution amiable. Cette démarche ne le prive d’aucun recours, délai de garantie ou mode de règlement extrajudiciaire prévu par la loi. Lorsqu’un dispositif de médiation de la consommation s’applique à une offre, ses modalités doivent être communiquées dans les documents contractuels correspondants.

À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables. Si une disposition des CGU est déclarée inapplicable, les autres restent applicables dans la mesure permise par la loi.

18. Contact et signalements

Pour une question sur les conditions, un incident d’accès, un contenu contesté ou une demande relative au service, contactez Studio Relay à contact@studiorelay.fr.

Indiquez les éléments utiles : compte ou espace concerné, date, lien de publication ou référence d’opération. N’envoyez pas de mot de passe, clé API, jeton social ou lien privé donnant accès à un média.